La protection de vos données personnelles est une priorité pour KAYBIC Africa S.A. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous vous encourageons à la lire attentivement avant d'utiliser EasyTransfert.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme EasyTransfert est :

Responsable de traitement – KAYBIC Africa S.A.
Dénomination sociale	KAYBIC Africa S.A.
Forme juridique	Société Anonyme avec Conseil d'Administration
Capital social	100 000 000 FCFA
RCCM	CI-BAS-01-2021-B-12-05352
Siège social	Grand-Bassam, Côte d'Ivoire
Agrément ARTCI	Collecte et conservation des données KYC des utilisateurs
Délégué à la Protection des Données (DPO)	dpo@easytransfert.ci
Site web	www.easytransfert.ci

KAYBIC Africa S.A. agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées directement auprès des Utilisateurs de la Plateforme EasyTransfert (inscription, KYC, transactions, navigation).

Pour le service de transfert Afrique-Europe, KAYBIC intervient en qualité de sous-traitant technologique au sens de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, l'IOB partenaire agréé étant le responsable du traitement pour les traitements LBC/FT et la relation client finale. Les données transmises à l'IOB sont traitées selon sa propre politique de confidentialité, dont l'Utilisateur est informé avant toute souscription au service Afrique-Europe.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

KAYBIC collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution des Services. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom(s) ;
• Date et lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Adresse email (optionnelle, si fournie par l'Utilisateur) ;
• Adresse de résidence.

2.2 Données KYC (Know Your Customer)

• Nature, numéro et date d'expiration du document d'identité (CNI, passeport, titre de séjour) ;
• Copie numérique du document d'identité ;
• Données biométriques (selfie ou vidéo de vérification de correspondance entre le document et son titulaire, utilisés uniquement à des fins de vérification d'identité lors du KYC de niveau 2) ;
• Activité professionnelle déclarée.

Les données biométriques sont des données sensibles au sens de la loi n°2013-450. Elles sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur, utilisées exclusivement pour la vérification d'identité et ne sont pas transmises à des tiers non agréés.

2.3 Données transactionnelles

• Historique des transactions (date, heure, montant, nature, statut) ;
• Numéros de portefeuille mobile money source et destinataire ;
• IBAN et coordonnées du bénéficiaire (pour le service Afrique-Europe) ;
• Frais appliqués et taux de change.

2.4 Données de navigation et techniques

• Identifiant unique de l'appareil mobile (Device ID) ;
• Adresse IP de connexion ;
• Version du système d'exploitation et de l'application ;
• Journaux de connexion et d'activité (logs) ;
• Données de localisation géographique approximative (avec consentement explicite de l'utilisateur, uniquement si la fonctionnalité de localisation est activée).

2.5 Données pour les Utilisateurs B2B

• Dénomination sociale, numéro RCCM, statuts de la société ;
• Identité et coordonnées des représentants légaux et utilisateurs administrateurs de la plateforme business.easytransfert.app ;
• Données des transactions initiées via les APIs EasyTransfert et la plateforme B2B ;
• Coordonnées bancaires utilisées pour les virements de rechargement de compte.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

KAYBIC traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes et pour les finalités détaillées dans le tableau ci-après :

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

KAYBIC ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Les données sont partagées uniquement dans les cas suivants :

4.1 Partenaires opérationnels agréés

• Opérateurs de monnaie électronique (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave, etc.) : données transactionnelles strictement nécessaires à l'exécution des transferts mobile money ;
• IOB partenaire agréé (service Afrique-Europe) : données KYC et transactionnelles complètes nécessaires à l'exercice de ses responsabilités LBC/FT et à la gestion de la relation client finale ;
• Banque partenaire agréée BCEAO : instructions de paiement et données nécessaires à l'exécution des opérations via le compte de cantonnement ;
• Prestataire européen agréé (service Afrique-Europe) : coordonnées IBAN du bénéficiaire et montant du virement, nécessaires à l'exécution finale.

4.2 Prestataires techniques de KAYBIC (sous-traitants)

KAYBIC fait appel à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud, outils de vérification KYC, outils de détection de fraude) qui traitent les données en qualité de sous-traitants au sens de la loi n°2013-450. Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de confidentialité, et sont liés par des clauses contractuelles imposant le respect de la présente Politique.

4.3 Autorités compétentes

KAYBIC peut être tenu de transmettre des données aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation compétentes (CENTIF, BCEAO, ARTCI, autorités judiciaires ivoiriennes ou étrangères, autorités européennes de régulation financière) sur réquisition légale ou en exécution d'une obligation de déclaration.

4.4 Partenaires B2B

Dans le cadre des services B2B, les données transactionnelles et les informations relatives aux bénéficiaires des envois en masse sont partagées avec l'utilisateur B2B donneur d'ordre, dans les limites du contrat de partenariat conclu.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

La nature transfrontalière des services d'EasyTransfert implique des transferts de données vers des pays situés hors de Côte d'Ivoire et hors de l'UEMOA. KAYBIC s'assure que ces transferts s'effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat :

• Les données des Utilisateurs sont prioritairement hébergées sur des serveurs situés dans l'UEMOA ou dans un pays offrant un niveau de protection équivalent reconnu par l'ARTCI ou par l'autorité de protection des données compétente ;
• Pour le service Afrique-Europe, les données nécessaires à l'exécution du virement (coordonnées du bénéficiaire, montant) sont transmises au prestataire européen agréé établi dans un pays de l'Union Européenne soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• Tout transfert vers un pays tiers est encadré par des garanties contractuelles appropriées (clauses types de protection des données ou mécanismes équivalents reconnus par les autorités compétentes) ;
• Toute modification de la localisation des données fait l'objet d'une notification préalable à l'IOB partenaire pour le service Afrique-Europe.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

KAYBIC conserve vos données personnelles pendant les durées suivantes :

À l'expiration des durées de conservation, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

KAYBIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocoles TLS/HTTPS) et au repos ;
• Système de journalisation inaltérable traçant toutes les actions effectuées via la Plateforme ;
• Contrôles d'accès stricts aux systèmes et aux données, fondés sur le principe du moindre privilège ;
• Authentification forte (code PIN, authentification à deux facteurs) pour l'accès au compte Utilisateur ;
• Tests de sécurité réguliers et audits de vulnérabilité ;
• Plan de continuité et de reprise d'activité en cas d'incident majeur.

En cas de violation de données avérée ou suspectée susceptible d'affecter vos droits et libertés, KAYBIC s'engage à vous notifier dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à informer l'ARTCI et les autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – VOS DROITS

Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que KAYBIC traite vos données et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de traitement (finalités, destinataires, durées de conservation).

8.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Vous pouvez mettre à jour directement certaines informations (numéro de téléphone, email) depuis votre espace personnel dans l'application.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles KAYBIC est soumise (notamment les durées de conservation LBC/FT de dix ans). Ce droit ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi.

8.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment, sans justification. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de KAYBIC, sauf lorsque des motifs légitimes impérieux prévalent.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances (données inexactes, traitement illicite, données nécessaires à un litige), vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données.

8.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit est applicable.

8.7 Droit de retrait du consentement

Pour les traitements fondés sur votre consentement (notamment la collecte de données biométriques et les communications commerciales), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de saisir l'Autorité de Protection des Données compétente dans votre pays de résidence (en Côte d'Ivoire : l'ARTCI – www.artci.ci).

ARTICLE 9 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

L'application mobile EasyTransfert et la plateforme web business.easytransfert.app peuvent utiliser des technologies de traçage (identifiants de session, cookies de fonctionnement, SDK d'analyse). Ces technologies sont utilisées aux seules fins suivantes :

• Assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme (authentification, protection contre la fraude, maintien de la session) : obligatoires, non soumis au consentement ;
• Mesurer l'audience et améliorer les performances de l'application (analytics internes) : soumis au consentement de l'Utilisateur ;
• Personnaliser l'expérience utilisateur (préférences de langue, dernières opérations) : activés par défaut, désactivables dans les paramètres de l'application.

L'Utilisateur peut modifier ses préférences de traçage à tout moment dans la section « Paramètres de confidentialité » de l'application. Le refus des cookies non essentiels ne limite pas l'accès aux Services.

ARTICLE 10 – MINEURS

Les Services EasyTransfert sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans. KAYBIC ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si KAYBIC venait à être informée qu'un mineur a fourni ses données sans consentement parental, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais. Si vous constatez que votre enfant mineur a créé un compte sur EasyTransfert, contactez-nous immédiatement à dpo@easytransfert.ci.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE CADRE B2B

Dans le cadre des services B2B (APIs, plateforme business.easytransfert.app), l'Utilisateur B2B agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles de ses propres clients et bénéficiaires, et KAYBIC en qualité de sous-traitant pour les traitements effectués via les APIs EasyTransfert. À ce titre :

• L'Utilisateur B2B est responsable d'informer ses propres clients de l'utilisation des APIs EasyTransfert et d'obtenir leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
• L'Utilisateur B2B garantit que les données de ses clients transmises via les APIs ont été collectées licitement et conformément aux réglementations applicables ;
• KAYBIC traite ces données exclusivement selon les instructions de l'Utilisateur B2B, telles que définies dans le contrat de partenariat, et uniquement dans les limites strictement nécessaires à l'exécution des Services ;
• Les obligations de sous-traitance au sens de la loi n°2013-450 et, le cas échéant, du RGPD européen sont détaillées dans le contrat de partenariat B2B.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KAYBIC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte de l'évolution de ses services, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par SMS et/ou notification push au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation de la nouvelle Politique.

La version en vigueur de la Politique de Confidentialité est accessible à tout moment dans la section « Confidentialité » de l'application et sur le site www.easytransfert.ci.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit ivoirien, notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, les juridictions compétentes sont celles d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous réserve des dispositions d'ordre public applicables dans votre pays de résidence.

Pour les données traitées dans le cadre du service Afrique-Europe par le prestataire européen agréé, le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) peut également s'appliquer. Les Utilisateurs concernés peuvent exercer leurs droits auprès de l'autorité de contrôle européenne compétente.

ARTICLE 14 – CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Contact DPO – KAYBIC Africa S.A.
Email	dpo@easytransfert.ci
Objet à préciser	« Exercice de droits – Protection des données personnelles »
Courrier postal	KAYBIC Africa S.A. – À l'attention du DPO – Grand-Bassam, Côte d'Ivoire
Délai de réponse	30 jours calendaires (extensible à 60 jours pour les demandes complexes)
Pièces à joindre	Copie de votre pièce d'identité valide pour vérification de votre identité
Autorité de contrôle	ARTCI – Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire – www.artci.ci

Politique de Confidentialité EasyTransfert – Version 1.0 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
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